Honoraires

La Facturation au forfait

Le Cabinet HUG & ABOUKHATER propose une facturation au forfait et non une facturation au taux horaire.

Ce mode de facturation est plus avantageux pour le client.

Elle permet également au client d’avoir une parfaite connaissance des frais qui seront sollicités en amont, avant que la procédure ne soit diligentée.

Le forfait est déterminé en fonction :

  • du travail à effectuer et donc de la complexité de l’affaire,
  • du temps susceptible d’être consacré au dossier,
  • des frais susceptibles d’être engagés pour la procédure (correspondances, déplacement, téléphone),
  • de l’enjeu du litige.

Afin d’anticiper les différents évènements qui pourraient survenir en cours de procédure, il peut être établi une Convention d’honoraires en fonction de la nature du litige.

Le Cabinet HUG & ABOUKHATER peut accepter un règlement du forfait en plusieurs échéances.

L’honoraire reste toujours fixé après un libre accord entre l’avocat et le client.

Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est facturé :

  • 150 euros hors taxes, soit 180 euros T.T.C. en droit des étrangers,
  • 200 euros H.T., soit 240 euros T.T.C dans les autres domaines ;

Si des diligences ultérieures sont confiées au Cabinet HUG & ABOUKHATER pour cette même affaire, cette somme est intégralement déduite de l’honoraire forfaitaire qui sera fixé.

Lors de ce premier rendez-vous, les avocats du Cabinet HUG & ABOUKHATER informeront clairement les clients des frais susceptibles d’être engagés dans cette procédure.

L’honoraire complémentaire de résultat

Il est possible de convenir également d’un honoraire complémentaire de résultat, qui peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. Cet honoraire s’ajoutera à l’honoraire forfaitaire initialement convenu, qui pourra de ce fait être minoré.

La protection juridique et l’aide juridictionnelle

Si vous avez souscrit une protection juridique auprès de votre assurance, une partie des honoraires pourront être pris en charge par votre assurance.

Si vos revenus et de ceux des personnes résidant habituellement chez vous ne dépassent pas un certain seuil fixé annuellement par l’Etat, l’intégralité ou une partie des frais d’avocat peut être prise en charge par l’Etat. (Lire vos droits sur le site du service public)

L’aide juridictionnelle ne peut être accordée que lorsqu’une juridiction est saisie et non pour des consultations.

Les étrangers en situation irrégulière ne peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle que dans les procédures pénales délictuelles ou criminelles ou liées à leur situation administrative.

Le Cabinet HUG & ABOUKHATER accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans différents domaines.

Néanmoins sous réserve de la complexifié de certaines affaires ou de l’urgence à intervenir, le Cabinet HUG & ABOUKHATER se réserve le droit de refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Si vous être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, il vous appartiendra de verser uniquement une somme de 13€ au Cabinet HUG & ABOUKHATER correspondant au droit de plaidoirie.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle, des honoraires complémentaires seront à régler conformément à une convention d’honoraires qui vous sera soumise